1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Corsite (entreprise individuelle, SIRET en cours d'immatriculation) à des clients professionnels : création de sites internet, hébergement, maintenance, visibilité en ligne et standard vocal (assistant téléphonique automatisé). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Maquette et commande
Une maquette de la page d'accueil est présentée gratuitement et sans engagement. La commande est ferme à la signature du devis ou du bon de commande, qui précise la formule, le prix et la durée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de mise en place sont facturés à la commande et ne sont pas remboursables une fois la maquette validée. L'abonnement est facturé mensuellement, terme à échoir.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment par écrit (e-mail accepté), avec effet à la fin du mois en cours. Le mois entamé reste dû.
5. Paiement et retard
Les factures sont payables à réception, par virement ou prélèvement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, Corsite peut suspendre le service.
6. Délais
La maquette est livrée sous 72 h ouvrées et la mise en ligne intervient en principe 10 jours ouvrés après validation, à condition que le client ait fourni les éléments nécessaires (textes, photos, accès). Ces délais sont indicatifs.
7. Obligations du client
Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (photos, logos, textes). Il garantit Corsite contre toute réclamation à ce sujet.
8. Propriété
- Le nom de domaine est enregistré au nom du client.
- Les contenus fournis par le client restent sa propriété.
- Formules en abonnement : le design et le code restent la propriété de Corsite et sont mis à disposition du client pendant toute la durée du contrat. En fin de contrat, Corsite transfère le nom de domaine et restitue les contenus du client. Le client peut aussi racheter le site complet (design et code) pour 490 € HT.
- Site en paiement unique : les droits d'exploitation sur le design et le code sont cédés au client après paiement intégral.
9. Modifications
Les modifications incluses dépendent de la formule (nombre par mois indiqué sur la page Tarifs). Elles ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Une refonte ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités fait l'objet d'un devis.
10. Standard vocal
Le forfait inclut 200 minutes d'appel par mois, non reportables. Les minutes supplémentaires sont facturées 0,25 € HT la minute. L'assistant annonce en début d'appel qu'il est un assistant automatisé. Il ne communique que les informations validées par le client, qui reste responsable de leur exactitude et des suites données aux demandes. Le service dépend d'opérateurs téléphoniques et de prestataires techniques tiers : Corsite ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
11. Responsabilité
Corsite est tenu à une obligation de moyens. Aucun positionnement sur Google ni volume de clients n'est garanti. La responsabilité de Corsite est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
12. Références
Sauf refus écrit du client, Corsite peut présenter le site réalisé comme référence commerciale.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients traitées via le site ou le standard, Corsite agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Corsite.
Version du 21 octobre 2026.